Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Sent Oud au capital social de 1.000€ dont le siège social est situé à 58, rue de Monceau 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 984 251 843 00012 et dont le numéro de TVA est FR75984251843  ci-après dénommée le "Vendeur" et gérant le site www.sent-oud.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.sent-oud.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sent Oud et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.sent-oud.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.sent-oud.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société Sent Ouf conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits et disponibilité

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.sent-oud.fr de la société Sent Oud, dans la limite des stocks disponibles. La société Sent Oud se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. 

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation et validation d’une commande, le Vendeur informera l’Acheteur par mail dans les meilleurs délais. La commande de l’Acheteur pourra alors, selon ses souhaits, être annulée et aucun débit ne sera alors effectué par le Vendeur ou un remboursement sera effectué si le débit a été réalisé, ou mise en attente le temps le temps du réapprovisionnement du produit par le Vendeur.

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Sent Oud se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 70€, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 70€, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 4,4€ en point relais et de 5,8€ en livraison à domicile.

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.sent-oud.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Sent Oud propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par carte bancaire ou par PayPal, une infrastructure de paiement web hautement sécurisée certifiée PCI niveau 1. 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Sent Oud lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Sent Oud, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 58 rue de Monceau 75008 Paris ou par email à l’adresse suivante :info@sent-oud.fr.

Article 5. Réserve de propriété 

La société Sent Oud conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier les motifs et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à sa charge.

Dans le cas où le colis n’a pas été récupéré par l’acheteur au point de retrait, des frais de retour de 4,40€(qui sont à la charge de l’Acheteur) seront déduits du remboursement.

Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit informer le vendeur par email (info@sent-oud.fr). 

Dans le cas d’un échange de produits, la réexpédition sera aux frais de l’Acheteur; un code promo du montant des produits retournés sera alors communiqué à l’adresse email de l’acheteur afin qu’il puisse recommander les produits souhaités à la place de ceux retournés.

Tout retour devra être signalé au préalable au service client du Vendeur par email (info@sent-oud.fr). Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (produits, emballage, accessoires s’il y en a) avec la facture d’achat dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la décision de se rétracter. Les retours s’effectuent à l’adresse suivante: Sent Oud, 9 rue de Mons 59200 Tourcoing. Un tarif forfaitaire des frais de retours de 4,4€ sont à la charge du client.

Tout dommage subi par le produit lors de son retour relève de la responsabilité de l’acheteur et peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Si toutes les conditions précédentes sont réunies, le Vendeur remboursera alors l’Acheteur de la totalité des sommes versées, y compris de livraison (frais de livraison en point relais) à réception des produits retournés sous 14 jours. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour l'acheteur. En revanche, le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires s’il a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison en point relais.

Aucune annulation de commande ne pourra intervenir en dehors de l’exercice du droit de rétractation selon les modalités ci-dessus.

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être qu’en France métropolitaine. Il devra indiquer très précisément son adresse et son code postal ainsi que toute autre indication pertinente pour la livraison sans utiliser la moindre abréviation. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou Mondial Relay. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Sent Oud pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou en point relais. En cas d’absence pour une livraison à domicile, l’acheteur recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Sent Oud. En cas de livraison par transporteur, le Vendeur ne peut être en aucun cas tenu responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité de l’Acheteur après plusieurs propositions de rendez-vous.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie 

Tous les produits fournis par la société Sent Oud bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné par voie postale dans l’état dans lequel l’acheteur les a reçus avec l’ensemble des éléments (emballage, accessoire…), ainsi que la facture justifiant le paiement. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés à l’acheteur sur présentation des justificatifs. Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Sent Oud, 58 rue de Monceau 75008 Paris, dans un délai de trente jours après livraison. Les dispositions de cet article n’empêchent pas l’acheteur de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 9. Responsabilité 

La société Sent Oud dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.sent-oud.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Sent Oud. Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Sent Oud s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Sent Oud, 58 rue de Monceau 75008 Paris.

Article 12. Cookies

Lors de sa navigation sur le Site, l’acheteur est amené à consentir à l’utilisation de cookies par le vendeur. Pour d’avantage d’information sur les cookies, l’acheteur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Vendeur faisant partie intégrante des présentes Conditions générales de Vente.

Article 13. Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures tel que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophe naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunication ou du réseau électrique, sans que cette liste ne soit limitative, la responsabilité de l’Acheteur ou du Vendeur ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée.

Article 14. Règlement des litiges 

En cas de litige, l’acheteur doit s’adresser en priorité au service client du vendeur par courrier électronique (info@sent-oud.fr) ou postal (58 rue de Monceau 75008 Paris). En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service clientèle ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, l’acheteur peut soumettre le litige l’opposant au vendeur au SERVICE DE MÉDIATEUR DU E-COMMERCE DE LA FEVAD (http://www.mediateurfevad.fr/) qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution.

L’Acheteur et le Vendeur restent libres d’accepter ou de refuser le recours au règlement d’un litige par la voie de la médiation ainsi que d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent pour résoudre le conflit est celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de la livraison effective du Produit. La langue des présentes Conditions Générales de Ventes est la langue française. Les présentes Conditions Générales de Ventes sont donc soumises à la loi française. 

Article 15. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts à la vente par le Vendeur.

Article 16. Nullité

Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente s’avérait nulle au regard d’une règle de droit ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité de l’ensemble des Conditions Générales de Vente  ni altérer la validité de ses autres dispositions.